Contrat d'utilisateur final
Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes.
Le présent Contrat de licence constitue un accord juridique entre l'Utilisateur (personne physique ou morale) et le fabricant du Logiciel OkMap.
Ce contrat s'applique à tous les logiciels OKMap, à tous les modules associés, aux documents imprimés et à la documentation papier ou électronique, ci-après collectivement dénommés le Logiciel.
Les présentes conditions générales sont réputées avoir été pleinement comprises et acceptées dès l'installation, la copie ou l'utilisation, de quelque manière que ce soit, du Logiciel ou de toute partie de celui-ci. Si l'utilisateur ne souhaite pas se conformer aux présentes conditions générales, il doit s'abstenir d'utiliser le Logiciel sous quelque forme que ce soit et supprimer toute copie de celui-ci de ses appareils.
1. LICENCE.
Manuela Silvestri, résidant à Rome (ci-après le Producteur), détient les droits de propriété et tous les autres droits définissables sur le Logiciel mis en ligne et toutes les versions ultérieures.
Cette licence confère le droit exclusif d'utiliser le Logiciel en tant qu'Utilisateur final (ci-après l'Utilisateur), conformément aux conditions générales suivantes:
- Le Logiciel est distribué EN L'ÉTAT et sans aucune garantie.
- Les codes d'enregistrement sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à des tiers.
- Une licence ne peut être utilisée que sur un seul ordinateur; si vous souhaitez installer le Logiciel sur plusieurs ordinateurs, vous devez acheter plusieurs licences.
- Le nombre d'enregistrements par licence est limité à 5; vous devez enregistrer le Logiciel à chaque réinitialisation complète de votre ordinateur.
2. DROITS D'AUTEUR.
Ce Logiciel est protégé par les lois, décrets, réglementations et autres dispositions nationales applicables, notamment en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que par les réglementations de la Communauté européenne et les traités internationaux.
Le Logiciel, chaque copie, ainsi que toute partie ou élément de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, toute image, icône, photographie, animation, vidéo ou texte), tout texte ou image, et toute documentation électronique ou en ligne relative au Logiciel, sont la propriété exclusive du Fabricant et ne peuvent être reproduits par l'Utilisateur, sous quelque forme ou manière que ce soit. Tous les droits sur les marques, noms de produits et autres signes distinctifs sont réservés au Fabricant ou à d'autres propriétaires légitimes.
3. UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL ET CLAUSE DE RÉSILIATION EXPRESSE.
3.1) Logiciel.
L’Utilisateur peut installer le Logiciel et l'utiliser sous réserve des conditions et limitations énoncées dans la présente licence.
L’Utilisateur n'est pas autorisé à développer des logiciels ou des applications basés sur le Logiciel ou l'utilisant de quelque manière que ce soit. Toute autorisation peut être demandée au Fabricant et fera l'objet d'accords ultérieurs.
3.2) Restrictions relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage.
L’Utilisateur ne peut procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation, au désassemblage, à la modification ou à la traduction du Logiciel, sauf autorisation expresse de la loi.
3.3) Séparation des composants.
Le Logiciel est concédé sous licence comme un produit complet et indivisible. Ses composants ne peuvent être séparés à quelque fin que ce soit.
En cas de non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation du Logiciel, et donc de non-respect ou de violation des dispositions des paragraphes 3.1, 3.2 et 3.3 de la présente section, la licence sera automatiquement révoquée. Dans ce cas, le Fabricant pourra exiger de l'Utilisateur la destruction de toutes les copies du Logiciel et de tous ses composants en sa possession. Le Fabricant sera en droit de demander réparation du préjudice subi.
4. EXCLUSION DE GARANTIES.
Le Fabricant ne fournit ni ne reconnaît aucune garantie pour les défauts initiaux ou ultérieurs et ne fait aucune promesse quant à la qualité, au bon fonctionnement ou à l'adéquation du Logiciel à un usage ou un résultat particulier, ne fournit ni ne reconnaît non plus aucune garantie quant à la conformité du Logiciel aux informations décrites dans la documentation électronique ou en ligne, ou autrement mises à disposition.
Toute garantie est également exclue si le Logiciel est inclus ou fait partie intégrante d'autres applications logicielles développées par des tiers. De plus, concernant ces applications, le Fabricant déclare expressément n'avoir effectué et n'effectuera aucun contrôle ni aucune accréditation de leur fonctionnement.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
Le Fabricant ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou d'économies, interruption d'activité, perte d'informations ou de données, et autres pertes économiques) subis par l'Utilisateur ou des tiers du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, même si le Fabricant a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique non seulement aux cas d'utilisation du Logiciel non conforme aux instructions du Fabricant, mais également à une utilisation conforme à celles-ci.
Le Fabricant ne saurait également être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Logiciel comme outil de navigation.
6. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET COMPÉTENCE.
Le présent contrat est soumis au droit matériel italien. Nonobstant toute règle différente de juridictions individuelles ou de conventions internationales, tout litige entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumis exclusivement aux Tribunaux Italiens, la compétence exclusive étant celle du Tribunal de Rome.
7. FORME ÉCRITE.
Toute modification contractuelle doit être faite par écrit, sous peine de nullité. Les parties conviennent de ne reconnaître aucune validité juridique aux déclarations verbales, antérieures, contemporaines ou postérieures, faites par quiconque, et renoncent par la présente à faire valoir tout accord verbal susceptible de modifier les présentes conditions générales. Le Fabricant se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment, par notification par tout moyen jugé le plus approprié, notamment par publication sur son site web.
8. TRADUCTION.
Si une traduction de cette licence est effectuée dans une autre langue, il est entendu que la version Italienne prévaudra.
AVERTISSEMENT.
Cet avertissement fait partie intégrante des conditions générales de licence énoncées ci-dessus.
L'Utilisateur déclare avoir lu attentivement et compris les clauses des points 3 (Utilisation du Logiciel et Clause de Résiliation Expresse), 4 (Exclusion de Garantie), 5 (Limitation de Responsabilité), 6 (Droit Applicable et Juridiction) et 7 (Forme Écrite) des conditions générales de licence, et les approuve expressément.
De plus, l'Utilisateur doit approuver expressément les termes des licences des logiciels tiers suivants:
OkMap utilise également les logiciels suivants: